Arrêté du 22 décembre 2023

Article 18

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Article 18

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Responsabilité de la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé. La directrice générale de l'énergie et du climat est responsable de mettre en place cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance