Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des motifs et procédures de retrait ou suspension d'agrément pour les contrôleurs techniques
Résumé. Les règles pour retirer ou suspendre l'agrément d'un contrôleur technique de véhicules sont précisées, notamment en cas de carence ou de non-respect des procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19