JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023

La ministre des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Noor-Yasmin Djataou

Résumé Mme Djataou ne sera plus conseillère à partir du 1er janvier 2024.

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2024, aux fonctions de Mme Noor-Yasmin DJATAOU, conseillère chargée des métiers du social, de la petite enfance et du médico-social au cabinet de la ministre des solidarités et des familles.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2023.

Aurore Bergé