Arrêté du 22 décembre 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 40

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Renforcement des contrôles techniques des véhicules

Résumé. Les directions régionales surveillent les centres de contrôle technique et peuvent exiger un renouvellement de contrôle, aux frais du titulaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 40 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 40

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