Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des contrôles techniques des véhicules
Résumé. Les directions régionales surveillent les centres de contrôle technique et peuvent exiger un renouvellement de contrôle, aux frais du titulaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 40 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 40