Arrêté du 22 décembre 2023

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de 2004 par un nouvel arrêté) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent dès demain, sauf une qui commence en 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de 2004 par un nouvel arrêté) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance