En vigueur depuis le 30 décembre 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de 2004 par un nouvel arrêté) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.