Arrêté du 22 décembre 2023

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 22 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 17
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance