Arrêté du 22 décembre 2023

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe VIII

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Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté modifie la liste des véhicules soumis au contrôle technique périodique et ajuste les périodicités et validités de ces contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 11
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VIII

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