Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle technique des véhicules
Résumé. Un seul contrôleur effectue tous les contrôles techniques d'un véhicule, sauf pour les véhicules attelés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5