Arrêté du 22 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 5

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un seul contrôleur effectue tous les contrôles techniques d'un véhicule, sauf pour les véhicules attelés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 5

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