Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 27 juillet 2004
Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'article Annexe IV.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV