Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de contrôle technique pour les véhicules lourds
Résumé. Les contrôles techniques pour les gros véhicules sont désormais effectués par des services de l'État ou des contrôleurs agréés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 1