Arrêté du 22 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 1

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Modification des modalités de contrôle technique pour les véhicules lourds

Résumé. Les contrôles techniques pour les gros véhicules sont désormais effectués par des services de l'État ou des contrôleurs agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 1

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