Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de deux arrêtés de 2019
Résumé Deux anciens règlements sur les marchés publics sont supprimés.
L'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique et l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique sont abrogés.
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