Arrêté du 22 décembre 2022

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 22 mars 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 22 mars 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2019Art. 1 : Recensement annuel des contrats de la commande publiqueArrêté du 22 mars 2019Art. 2 : Recensement des contrats publicsArrêté du 22 mars 2019Art. 3 : Identifiant unique des procédures de commande publique
- Arrêté du 22 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 22 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

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