Arrêté du 22 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le recensement économique des contrats, mentionné aux articles R. 2196-4 (Recensement annuel des contrats de la commande publique) à D. 2196-7 (Identification unique des contrats de marché public), R. 2396-1 (Application des règles de recensement économique aux marchés de défense ou de sécurité) et D. 2396-2 (Application des règles du recensement économique aux marchés de défense) du code de la commande publique, est réalisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le recensement économique des contrats, mentionné aux articles R. 2196-4 (Recensement annuel des contrats de la commande publique) à D. 2196-7 (Identification unique des contrats de marché public), R. 2396-1 (Application des règles de recensement économique aux marchés de défense ou de sécurité) et D. 2396-2 (Application des règles du recensement économique aux marchés de défense) du code de la commande publique, est réalisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance