Arrêté du 22 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

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Modifications des audits et inspections militaires

Résumé. Cet arrêté modifie l'organisation des audits et inspections dans les armées, en supprimant certaines structures et en coordonnant les missions avec la division 'contrôle et audit des armées'.
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Modification du soutien à l'audit interne de l'armée de l'air

Résumé. L'inspecteur de l'armée de l'air peut maintenant demander l'aide de la division 'contrôle et audit des armées' pour les audits internes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des coordinations de l'inspection du service de santé des armées

Résumé. L'inspection du service de santé des armées adapte ses activités avec celles d'autres structures, dont la division 'contrôle et audit des armées' et les agences nationales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Suppression de références au centre d'audit des armées

Résumé. Un arrêté supprime des mentions concernant le centre d'audit des armées.

Dans le 2 de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2015 susvisé, la ligne comprenant les mots : « Centre d'audit des armées. », « Directeur du centre d'audit des armées. » et « Major général des armées. » est supprimée.

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Suppression de la mention du Centre d'audit des armées

Résumé. Un arrêté supprime la mention du Centre d'audit des armées dans un texte réglementaire.

Dans le 1.1 de l'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé, les mots : « Centre d'audit des armées. » sont supprimés.

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Modification de la coordination des missions de l'inspection du commissariat des armées

Résumé. L'inspection du commissariat des armées peut maintenant coordonner ses missions avec la division 'contrôle et audit des armées' de l'état-major.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur l'audit interne des armées

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur l'audit interne des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Rôle du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23