Arrêté du 22 décembre 2016

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2016

Art. 5

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Modification de la coordination des missions de l'inspection du commissariat des armées

Résumé. L'inspection du commissariat des armées peut maintenant coordonner ses missions avec la division 'contrôle et audit des armées' de l'état-major.

A modifié les dispositions suivantes :

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