JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 21

Article 21

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « le centre d'audit » sont remplacés par les mots : « la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « le centre d'audit » sont remplacés par les mots : « la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major ».