Arrêté du 3 janvier 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'inspection du service de santé des armées coordonne ses activités avec celles :

1° De l'inspection des armées ;

2° Des structures d'évaluation et de contrôle des ministères chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'agriculture, de la Haute Autorité de santé, des agences nationales de santé et de l'assurance maladie.

Elle participe aux travaux portant sur la formation et l'emploi des ressources humaines du service de santé des armées.

Le collège des inspecteurs contribue aux travaux relatifs à l'avancement, aux mutations et à l'attribution des récompenses du personnel relevant du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2013 · Dernière version le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination et rôle de l'inspection du service de santé des armées

Résumé. L'inspection du service de santé des armées travaille avec d'autres inspections et participe à la gestion du personnel.

L'inspection du service de santé des armées coordonne ses activités avec celles :

1° De l'inspection des armées ;

2° Des structures d'évaluation et de contrôle des ministères chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'agriculture, de la Haute Autorité de santé, des agences nationales de santé et de l'assurance maladie.

Elle participe aux travaux portant sur la formation et l'emploi des ressources humaines du service de santé des armées.

Le collège des inspecteurs contribue aux travaux relatifs à l'avancement, aux mutations et à l'attribution des récompenses du personnel relevant du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Modifié parArrêté du 3 décembre 2021art. 13 : Coordination des activités de l'inspection du service de santé des armées

En résumé. L'article supprime la coordination avec la division 'contrôle et audit des armées' de l'état-major des armées, tout en conservant les autres collaborations.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au mercredi 8 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 18 : Modification des coordinations de l'inspection du service de santé des armées

En résumé. L'article modifie les structures de coordination de l'inspection du service de santé des armées, en remplaçant le centre d'audit par la division 'contrôle et audit des armées' de l'état-major.

En vigueur du vendredi 11 janvier 2013 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance