Arrêté du 3 janvier 2013

Article 4

Créé le 11 janvier 2013 · En vigueur depuis le 9 décembre 2021

L'inspection du service de santé des armées coordonne ses activités avec celles :

1° De l'inspection des armées ;

2° Des structures d'évaluation et de contrôle des ministères chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'agriculture, de la Haute Autorité de santé, des agences nationales de santé et de l'assurance maladie.

Elle participe aux travaux portant sur la formation et l'emploi des ressources humaines du service de santé des armées.

Le collège des inspecteurs contribue aux travaux relatifs à l'avancement, aux mutations et à l'attribution des récompenses du personnel relevant du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Modifié parArrêté du 3 décembre 2021art. 13

L'inspection du service de santé des armées coordonne ses activités

1° De l'inspection des armées ;

2° Des structures d'évaluation et de contrôle des ministères chargés

Elle participe aux travaux portant sur la formation et l'emploi

Le collège des inspecteurs contribue aux travaux relatifs à l'avancement,

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au mercredi 8 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 18

L'inspection du service de santé des armées coordonne ses activités

1° De l'inspection des armées et de la division “ contrôle etaudit des armées ” de l'état-major des armées ;

2° Des structures d'évaluation et de contrôle des ministères chargés

Elle participe aux travaux portant sur la formation et l'emploi

Le collège des inspecteurs contribue aux travaux relatifs à l'avancement,

En vigueur du vendredi 11 janvier 2013 au jeudi 29 décembre 2016

L'inspection du service de santé des armées coordonne ses activités avec celles :
1° De l'inspection des armées et du centre d'audit des armées ;
2° Des structures d'évaluation et de contrôle des ministères chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'agriculture, de la Haute Autorité de santé, des agences nationales de santé et de l'assurance maladie.
Elle participe aux travaux portant sur la formation et l'emploi des ressources humaines du service de santé des armées.
Le collège des inspecteurs contribue aux travaux relatifs à l'avancement, aux mutations et à l'attribution des récompenses du personnel relevant du service de santé des armées.