Arrêté du 22 décembre 2016

Article 19

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Article 19

Dans le 2 de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2015 susvisé, la ligne comprenant les mots : « Centre d'audit des armées. », « Directeur du centre d'audit des armées. » et « Major général des armées. » est supprimée.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Suppression de références au centre d'audit des armées

Résumé. Un arrêté supprime des mentions concernant le centre d'audit des armées.

Dans le 2 de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2015 susvisé, la ligne comprenant les mots : « Centre d'audit des armées. », « Directeur du centre d'audit des armées. » et « Major général des armées. » est supprimée.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance