En vigueur depuis le 30 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de références au centre d'audit des armées
Dans le 2 de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2015 susvisé, la ligne comprenant les mots : « Centre d'audit des armées. », « Directeur du centre d'audit des armées. » et « Major général des armées. » est supprimée.