JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 18

Article 18

Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé, les mots : « du centre d'audit » sont remplacés par les mots : « de la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major ».


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Version 1

Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé, les mots : « du centre d'audit » sont remplacés par les mots : « de la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major ».