Arrêté du 22 décembre 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2013

Art. 4

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Modification des coordinations de l'inspection du service de santé des armées

Résumé. L'inspection du service de santé des armées adapte ses activités avec celles d'autres structures, dont la division 'contrôle et audit des armées' et les agences nationales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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