Arrêté du 22 décembre 2016

Article 20

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Article 20

Dans le 1.1 de l'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé, les mots : « Centre d'audit des armées. » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Suppression de la mention du Centre d'audit des armées

Résumé. Un arrêté supprime la mention du Centre d'audit des armées dans un texte réglementaire.

Dans le 1.1 de l'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé, les mots : « Centre d'audit des armées. » sont supprimés.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance