Arrêté du 22 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés

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Réorganisation de l'état-major des armées

Résumé. L'arrêté réorganise l'état-major des armées en modifiant ses services et en précisant les rôles des officiers généraux.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 (Création d'un inspecteur général pour l'armée de l'air et de l'espace) modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 (Audit des procédures financières et comptables des forces armées) relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées) relatif à l'inspection du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 5 février 2015 modifié fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2015 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à l'inspection du commissariat des armées,

Arrête :

Fait le 22 décembre 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Arrêté du 22 décembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées
Chapitre II : Dispositions diverses et finales