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Arrêté du 19 janvier 2016

Article 5

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Article 5

L'inspection du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.
Le cas échéant, elle coordonne l'exécution de ces missions et des activités qui en découlent avec l'inspection des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 29 janvier 2016 · Abrogé le 31 août 2023

L'inspection du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.
Le cas échéant, elle coordonne l'exécution de ces missions et des activités qui en découlent avec l'inspection des armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 décembre 2021 au mercredi 30 août 2023

Modifié parArrêté du 3 décembre 2021art. 14 : Modification de la coordination des missions de l'inspection du commissariat des armées

En résumé. L'article modifie la coordination des missions de l'inspection du commissariat des armées en supprimant la mention spécifique à la division 'contrôle et audit des armées' de l'état-major.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au mercredi 8 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 21 : Modification de la coordination des missions de l'inspection du commissariat des armées

En résumé. L'article modifie la coordination des missions de l'inspection du commissariat des armées en remplaçant le centre d'audit par la division 'contrôle et audit des armées' de l'état-major.

En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance