Abrogé par Arrêté du 23 août 2023 - art. 13
Créé le 29 janvier 2016 · En vigueur du 9 décembre 2021 au 30 août 2023
L'inspection du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.
Le cas échéant, elle coordonne l'exécution de ces missions et des activités qui en découlent avec l'inspection des armées.
Abrogé depuis le jeudi 31 août 2023
Abrogé parArrêté du 23 août 2023art. 13
En vigueur du jeudi 9 décembre 2021 au mercredi 30 août 2023
Modifié parArrêté du 3 décembre 2021art. 14
L'inspection du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées. Le cas échéant, elle coordonne l'exécution de ces missions et des activités qui en découlent avec l'inspection des armées ⏺.
En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au mercredi 8 décembre 2021
Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 21
L'inspection du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées. Le cas échéant, elle coordonne l'exécution de ces missions et des activités qui en découlent avec l'inspection des armées et la division “ contrôle etaudit des armées ” de l'état-major des armées.
En vigueur du vendredi 29 janvier 2016 au jeudi 29 décembre 2016
L'inspection du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.
Le cas échéant, elle coordonne l'exécution de ces missions et des activités qui en découlent avec l'inspection des armées et le centre d'audit des armées.