Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'audit interne des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7
Arrêté du 22 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 9 août 2011 (Ab)
Rôle du directeur de l'audit interne des armées
Arrêté du 9 août 2011 · art. 3 (Ab)
Présentation du centre d'audit des armées
Arrêté du 9 août 2011 · art. 1 (Ab)
Direction du centre d'audit des armées
Arrêté du 9 août 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant l'armée
Arrêté du 9 août 2011 · art. 7 (Ab)