Arrêté du 22 décembre 2016

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7

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Suppression des règles sur l'audit interne des armées

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur l'audit interne des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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