JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 1

Article 1

Au II des articles 1er, 2 et 3 ainsi qu'aux articles 4,5,6,9,10,11,12,15 et 15-1 de l'arrêté susvisé, après l'alinéa suivant :

«-les commandants de région de gendarmerie ; »,

il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-les commandants adjoints de région, commandants des groupements de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ; ».


Historique des versions

Version 1

Au II des articles 1er, 2 et 3 ainsi qu'aux articles 4,5,6,9,10,11,12,15 et 15-1 de l'arrêté susvisé, après l'alinéa suivant :

«-les commandants de région de gendarmerie ; »,

il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-les commandants adjoints de région, commandants des groupements de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ; ».