Arrêté du 22 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 15-1

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Extension des délégations de pouvoirs aux commandants adjoints et groupements

Résumé. Les commandants adjoints de région et les commandants des groupements de gendarmerie départementale obtiennent de nouvelles délégations de pouvoirs.

A modifié les dispositions suivantes :

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