Créé le 21 janvier 2015 · Abrogé le 28 juin 2026
Les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes modalités d'accomplissement et d'évaluation de leur année de stage que celles applicables aux personnels stagiaires de l'enseignement public sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent arrêté et à l'exception de :
1° L'article 3, du II de l'article 5, et de l'article 12 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs d'outre-mer)Art. 12Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs d'outre-merUn arrêté de 2014 précise que les vice-recteurs de Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ont des pouvoirs spécifiques pour évaluer et titulariser certains enseignants stagiaires dans leurs régions respectives. fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ;
2° L'article 3, du II de l'article 5 et du troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires)Art. 5Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiairesL'article décrit comment les professeurs agrégés stagiaires sont évalués pendant leur stage, en fonction de leur lieu d'affectation. fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;
3° L'article 3, du II et du III de l'article 5 et du troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiaires)Art. 5Modalités d'évaluation des professeurs agrégés stagiairesL'article décrit comment les professeurs agrégés stagiaires sont évalués pendant leur stage, en fonction de leur lieu d'affectation. fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires.
Créé le 21 janvier 2015 · Abrogé le 28 juin 2026
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Procédure de titularisation des professeurs agrégés stagiaires)Art. 7Procédure de titularisation des professeurs agrégés stagiairesL'article explique comment les professeurs agrégés stagiaires sont évalués et titularisés, en fonction des avis recueillis. fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires, l'avis de la commission consultative mixte académique se substitue à l'avis de la commission administrative paritaire académique.
Créé le 21 janvier 2015 · Abrogé le 28 juin 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2022.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables dans leur version antérieure aux modifications introduites par l'arrêté du 23 juin 2022 pour les lauréats des concours organisés avant la session 2022.
Créé le 21 janvier 2015 · Abrogé le 28 juin 2026
Le directeur des affaires financières et chaque recteur d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.