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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur des affaires financières et chaque recteur d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 juin 2026

Créé le 21 janvier 2015 · Abrogé le 28 juin 2026

Le directeur des affaires financières et chaque recteur d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance