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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2022.

Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables dans leur version antérieure aux modifications introduites par l'arrêté du 23 juin 2022 pour les lauréats des concours organisés avant la session 2022.

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Abrogé28 juin 2026

Créé le 21 janvier 2015 · Abrogé le 28 juin 2026

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2022.

Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables dans leur version antérieure aux modifications introduites par l'arrêté du 23 juin 2022 pour les lauréats des concours organisés avant la session 2022.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance