ARRÊTÉ du 22 août 2014

Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'évaluation et de titularisation des enseignants stagiaires

Résumé. Cet arrêté décrit comment les enseignants stagiaires sont évalués et peuvent devenir titulaires, avec des règles spécifiques pour chaque étape du processus.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 2 juin 2018

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Composition et fonctionnement du jury académique

Résumé. Un jury académique est formé pour évaluer les stagiaires, avec des membres choisis parmi les inspecteurs, chefs d'établissement et enseignants.

Il est constitué un jury académique par corps d'accès de cinq à huit membres nommés par le recteur.
Le recteur ou son représentant préside le jury.

A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs.
Le vice-président et les autres membres du jury sont choisis parmi les membres des corps d'inspection, les chefs d'établissement, les enseignants-chercheurs, les professeurs des écoles et les formateurs académiques.
Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés dans l'établissement d'enseignement supérieur chargé d'assurer la formation des stagiaires de l'académie.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président lui succède sans délai dans cette fonction.
Chaque jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est nommé le jury de la session suivante.
Les stagiaires bénéficiant d'une prolongation de stage et qui n'ont pas pu être évalués à cette date le sont par le nouveau jury compétent.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 10 juillet 2022

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Évaluation des stagiaires enseignants

Résumé. L'article décrit comment les stagiaires enseignants sont évalués par un jury, en tenant compte des avis de leurs inspecteurs, chefs d'établissement et formateurs.

Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé (Compétences des enseignants et éducateurs), après avoir pris connaissance des avis suivants :

I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré :

1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille d'évaluation et après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur, pour accompagner le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de mise en situation professionnelle. L'avis peut également résulter, notamment à la demande du chef d'établissement, d'une inspection ;

2° L'avis du chef de l'établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté pour effectuer son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ;

3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire pour les parcours effectués en alternance.

II. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage en dehors des établissements publics d'enseignement du second degré, l'avis est établi sur la base d'une grille d'évaluation par l'autorité administrative dont ils relèvent pendant l'exercice de leurs fonctions.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 22 juin 2026

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Procédure d'évaluation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires stagiaires peuvent être convoqués pour un entretien avant leur titularisation, et s'ils ne viennent pas sans raison valable, ils seront considérés comme ayant renoncé à cet entretien.

Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.

Les fonctionnaires stagiaires mentionnés aux deux alinéas précédents qui ne se présenteraient pas à l'entretien avec le jury, sans motif dûment justifié, seront considérés comme ayant renoncé au bénéfice de cet entretien.

Pour ces fonctionnaires stagiaires n'ayant pas été reçus en entretien, le jury se prononce sur la base des seuls avis prévus à l'article 5 (Évaluation des stagiaires enseignants).

A la demande motivée du stagiaire, le président du jury peut décider d'organiser les séances d'entretien au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Le président du jury peut également décider d'organiser les séances de délibération au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Accès aux évaluations pour les fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires stagiaires peuvent demander à voir leur grille d'évaluation et les avis qui les concernent.

Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 5 (Évaluation des stagiaires enseignants).

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Procédure d'évaluation et de titularisation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Un jury décide si les stagiaires de la fonction publique peuvent devenir titulaires, et peut leur accorder une deuxième année de stage si nécessaire.

Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés. En outre, l'avis défavorable à la titularisation concernant un stagiaire qui effectue une première année de stage doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.
Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent une seconde année de stage bénéficient obligatoirement d'une inspection.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 22 juin 2026

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Procédure de titularisation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Le recteur décide de titulariser les stagiaires jugés aptes, prolonge le stage pour ceux qui doivent obtenir un diplôme, et transmet les dossiers des autres au ministre.

Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury.

Toutefois, le recteur prolonge d'un an le stage des fonctionnaires stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, qui doivent justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, et qui ne rempliraient pas, à l'issue du stage, cette exigence. La titularisation est prononcée à l'issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis.

Le recteur arrête par ailleurs la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage.

Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Conditions de titularisation des stagiaires de l'éducation

Résumé. Les stagiaires peuvent être titularisés s'ils réussissent l'un des cinq certificats d'aptitude mentionnés.

Les stagiaires aptes à être titularisés sont admis soit au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), soit au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES), soit au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), soit au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS), soit au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP).

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Titularisation des professeurs et conseillers d'éducation stagiaires

Résumé. Les professeurs et conseillers d'éducation stagiaires sont titularisés après une évaluation par un inspecteur.

Les professeurs stagiaires et les conseillers d'éducation principaux stagiaires réputés qualifiés en application du décret du 16 février 2000 susvisé sont titularisés par le recteur après avis rendu par l'inspecteur pédagogique désigné à cet effet, qui s'appuie sur une évaluation pouvant résulter d'une inspection du conseiller principal d'éducation stagiaire dans l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions ou du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 10 juillet 2022

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Pouvoirs des vice-recteurs pour la titularisation des enseignants stagiaires

Résumé. L'article précise que les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ont les mêmes pouvoirs que les recteurs d'académie pour titulariser certains enseignants stagiaires dans leurs régions respectives.

Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par le présent arrêté sont conférés :
1° (Abrogé) ;
2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et les professeurs de lycée professionnel stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ;
3° Au vice-recteur de Polynésie française en ce qui concerne les conseillers principaux d'éducation stagiaires, les professeurs certifiés stagiaires, les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires et les professeurs de lycée professionnel stagiaires affectés en Polynésie française.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Poursuite de l'application de l'arrêté de 2010 pour les enseignants stagiaires

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2010 sur l'évaluation et la titularisation des enseignants stagiaires reste valable pour les lauréats des concours organisés selon le décret du 27 décembre 2012.

L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours).

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Abrogation des règles d'évaluation et de titularisation des enseignants en outre-mer

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 23 août 2010 concernant l'évaluation et la titularisation des enseignants et conseillers principaux d'éducation dans les territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Entrée en vigueur des modalités d'évaluation et de titularisation

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.

En vigueur depuis le 2 septembre 2014

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Responsables de l'exécution de l'arrêté sur les enseignants stagiaires

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté concernant l'évaluation et la titularisation des enseignants stagiaires.

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna et les inspecteurs de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2014

Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16