Vu le règlement (C.E.E.) n° 4151-88 du conseil du 21 décembre 1988 relatif aux magasins et aires de dépôt temporaire ;
Vu le règlement (C.E.E.) n° 2913-92 du conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ;
Vu le règlement (C.E.E.) n° 3269-92 de la commission du 10 novembre 1992 fixant certaines dispositions d'application des articles 161, 182 et 183 du règlement (C.E.E.) n° 2913-92 ;
Vu la directive du conseil n° 79-695 du 24 juillet 1979 relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises ;
Vu la directive de la commission n° 82-57 du 17 décembre 1981 fixant certaines dispositions d'application de la directive n° 79-695 ;
Vu la directive du conseil n° 81-177 du 24 février 1981 relative à l'harmonisation des procédures d'exportation des marchandises communautaires ;
Vu la directive de la commission n° 82-347 du 23 avril 1982 fixant certaines dispositions d'application de la directive n° 81-177 ;
Vu la directive du conseil n° 90-504 du 9 octobre 1990 modifiant la directive n° 79-695 relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises,
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Dédouanement à domicile des marchandises
Résumé. Les marchandises peuvent être dédouanées sans passer par le bureau de douane principal, sauf si l'administration des douanes en décide autrement.
Sous réserve des exclusions prononcées par l'administration des douanes, les marchandises qui sont déclarées auprès d'un bureau de douane unique (dit bureau de domiciliation) en vue de leur importation ou de leur réimportation, de leur exportation ou de leur réexportation peuvent faire l'objet de la procédure de dédouanement à domicile définie aux articles 2 et suivants (Dédouanement à domicile : flexibilité et exceptions)Art. 2Dédouanement à domicile : flexibilité et exceptionsLes marchandises peuvent être dédouanées sans passer par le bureau de domiciliation, sauf si l'administration des douanes en décide autrement. ci-après.
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Dédouanement à domicile : flexibilité et exceptions
Résumé. Les marchandises peuvent être dédouanées sans passer par le bureau de domiciliation, sauf si l'administration des douanes en décide autrement.
Les marchandises faisant l'objet de la procédure de dédouanement à domicile sont dédouanées sans passage obligatoire par le bureau de domiciliation. Toutefois, l'administration des douanes peut décider, le cas échéant, que les marchandises doivent être conduites au bureau de domiciliation.
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Dédouanement à domicile : une procédure révocable
Résumé. Les douanes peuvent autoriser le dédouanement des marchandises à domicile, mais cette autorisation peut être retirée à tout moment.
La procédure est accordée par l'administration des douanes dans le cadre de conventions particulières passées pour chaque établissement et révocables à tout moment.
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Contrôle des marchandises : inscriptions ou déclarations
Résumé. Les marchandises peuvent être contrôlées soit par une inscription dans une comptabilité spéciale, soit par une déclaration détaillée.
1. Les indications nécessaires au contrôle de la marchandise font l'objet :
soit d'une inscription dans une comptabilité - matières agréée par le service des douanes ; cette inscription tient lieu de déclaration simplifiée ;
soit d'une déclaration en détail de droit commun.
2. Les inscriptions dans la comptabilité-matières doivent être régularisées, en fin de période, par une déclaration complémentaire globale.
Par dérogation, il est toutefois admis qu'une déclaration de régularisation soit déposée pour chaque opération ayant fait l'objet d'un enregistrement dans les écritures.
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Paiement périodique des droits de douane
Résumé. Les importateurs et exportateurs peuvent payer les droits et taxes périodiquement grâce à un crédit d'enlèvement, sous certaines conditions.
Le paiement périodique des droits et taxes est garanti par un crédit d'enlèvement, octroyé, pour chaque importateur ou exportateur, dans les conditions prévues à l'article 114 du code des douanes (Retrait des marchandises en douane et paiement des droits)Art. 114Retrait des marchandises en douane et paiement des droitsLes douanes permettent de retirer les marchandises après vérification, sous caution, avec des exceptions pour certains contribuables..
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Déchargement des marchandises sans information préalable aux douanes
Résumé. Les marchandises peuvent être déchargées à tout moment sans prévenir les douanes, sauf si elles sont scellées.
En dehors du cas des marchandises faisant l'objet de scellements douaniers, l'opérateur peut procéder au déchargement des marchandises vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sans en informer préalablement le service des douanes.
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Conditions pour l'enlèvement de marchandises
Résumé. Pour enlever des marchandises, il faut d'abord recevoir un avis d'arrivée et enregistrer l'opération dans la comptabilité ou faire une déclaration détaillée.
L'enlèvement de la marchandise est subordonné au respect des conditions suivantes :
- réception d'un avis d'arrivée par le bureau de domiciliation ; - inscription de l'opération dans la comptabilité-matières du bénéficiaire ou établissement d'une déclaration en détail de droit commun.
L'enlèvement de la marchandise ne peut être réalisé qu'après accord exprès ou tacite du bureau de domiciliation.
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Règles de séjour des marchandises en douane
Résumé. Les règles pour garder les marchandises à leur lieu d'arrivée avant de les emporter sont fixées par le chef des douanes.
Les conditions de séjour des marchandises sur leur lieu de destination, depuis leur arrivée jusqu'à leur enlèvement, sont fixées par le directeur général des douanes et droits indirects.
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Conditions pour l'exportation de marchandises
Résumé. Pour exporter des marchandises, il faut d'abord les enregistrer dans sa comptabilité ou faire une déclaration officielle et avoir les documents de transport nécessaires.
1. Le bénéficiaire de la procédure ne peut expédier la marchandise qu'après inscription préalable de l'opération d'exportation dans sa comptabilité-matières ou établissement d'une déclaration en détail de droit commun.
2. L'exportation de la marchandise est également subordonnée à l'établissement des titres exigés pour couvrir le transport des marchandises.
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Exportation sans information préalable des douanes
Résumé. Les exportations peuvent se faire à tout moment sans prévenir les douanes, sauf pour certaines marchandises.
A l'exclusion de certaines opérations ou marchandises dont la liste est fixée par décision du directeur général des douanes, les opérations d'exportation peuvent être réalisées vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sans information préalable du service des douanes.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes
Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.