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Arrêté du 22 décembre 1992

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Article 8

Les conditions de séjour des marchandises sur leur lieu de destination, depuis leur arrivée jusqu'à leur enlèvement, sont fixées par le directeur général des douanes et droits indirects.

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Créé le 30 décembre 1992 · Abrogé le 1 mai 2026

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Règles de séjour des marchandises en douane

Résumé. Les règles pour garder les marchandises à leur lieu d'arrivée avant de les emporter sont fixées par le chef des douanes.

Les conditions de séjour des marchandises sur leur lieu de destination, depuis leur arrivée jusqu'à leur enlèvement, sont fixées par le directeur général des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 1992 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance