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Arrêté du 22 décembre 1992

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Article 6

En dehors du cas des marchandises faisant l'objet de scellements douaniers, l'opérateur peut procéder au déchargement des marchandises vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sans en informer préalablement le service des douanes.

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Créé le 30 décembre 1992 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déchargement des marchandises sans information préalable aux douanes

Résumé. Les marchandises peuvent être déchargées à tout moment sans prévenir les douanes, sauf si elles sont scellées.

En dehors du cas des marchandises faisant l'objet de scellements douaniers, l'opérateur peut procéder au déchargement des marchandises vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sans en informer préalablement le service des douanes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 1992 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance