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Arrêté du 22 décembre 1992

Article 11

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Article 11

Les modalités de constatation de la sortie des marchandises du territoire de la Communauté sont fixées par décision du directeur général des douanes.

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Créé le 30 décembre 1992 · Abrogé le 1 mai 2026

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Règles de vérification de la sortie des marchandises

Résumé. Les règles pour vérifier que les marchandises quittent l'Union Européenne sont décidées par le directeur des douanes.

Les modalités de constatation de la sortie des marchandises du territoire de la Communauté sont fixées par décision du directeur général des douanes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 1992 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance