Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 30 décembre 1992 · Abrogé le 1 mai 2026
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Règles de vérification de la sortie des marchandises
Les modalités de constatation de la sortie des marchandises du territoire de la Communauté sont fixées par décision du directeur général des douanes.