Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 30 décembre 1992 · Abrogé le 1 mai 2026
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Contrôle des marchandises : inscriptions ou déclarations
1. Les indications nécessaires au contrôle de la marchandise font l'objet :
- soit d'une inscription dans une comptabilité - matières agréée par le service des douanes ; cette inscription tient lieu de déclaration simplifiée ;
- soit d'une déclaration en détail de droit commun.
2. Les inscriptions dans la comptabilité-matières doivent être régularisées, en fin de période, par une déclaration complémentaire globale.
Par dérogation, il est toutefois admis qu'une déclaration de régularisation soit déposée pour chaque opération ayant fait l'objet d'un enregistrement dans les écritures.