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Arrêté du 22 décembre 1992

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 12 février 1986 est abrogé.

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Créé le 30 décembre 1992 · Abrogé le 1 mai 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les douanes

Résumé. Un ancien arrêté sur les douanes est annulé.

L'arrêté du 12 février 1986 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-02-12

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 1992 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance