Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 30 décembre 1992 · Abrogé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les douanes
Résumé. Un ancien arrêté sur les douanes est annulé.
L'arrêté du 12 février 1986 est abrogé.