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Arrêté du 22 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Sous réserve des exclusions prononcées par l'administration des douanes, les marchandises qui sont déclarées auprès d'un bureau de douane unique (dit bureau de domiciliation) en vue de leur importation ou de leur réimportation, de leur exportation ou de leur réexportation peuvent faire l'objet de la procédure de dédouanement à domicile définie aux

articles 2 et suivants

(

Dédouanement à domicile : flexibilité et exceptions

)

Art. 2

Dédouanement à domicile : flexibilité et exceptions

Les marchandises peuvent être dédouanées sans passer par le bureau de domiciliation, sauf si l'administration des douanes en décide autrement.

ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 décembre 1992 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dédouanement à domicile des marchandises

Résumé. Les marchandises peuvent être dédouanées sans passer par le bureau de douane principal, sauf si l'administration des douanes en décide autrement.

Sous réserve des exclusions prononcées par l'administration des douanes, les marchandises qui sont déclarées auprès d'un bureau de douane unique (dit bureau de domiciliation) en vue de leur importation ou de leur réimportation, de leur exportation ou de leur réexportation peuvent faire l'objet de la procédure de dédouanement à domicile définie aux articles 2 et suivants (Dédouanement à domicile : flexibilité et exceptions) ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-12-22 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 1992 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance