Abrogation à venir31 juillet 2028
Créé le 1 septembre 2018 · Sera abrogé le 31 juillet 2028
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE LIMINAIREArrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATIONArrêté du 18 mai 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 mai 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATIONArrêté du 18 mai 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATIONArrêté du 18 mai 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 14 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 15 → Version 2Arrêté du 18 mai 2009Art. 16 → Version 2Arrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURArrêté du 18 mai 2009Art. 16-1 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 17 → Version 2Arrêté du 18 mai 2009Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2009Art. 1, Sct. TITRE LIMINAIRE , Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 18 mai 2009
II. - Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur technique spécialisé jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.