Arrêté du 22 août 2018

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du diplôme d'éducateur technique spécialisé

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé, en supprimant certains articles et en permettant des dispenses pour les candidats ayant déjà validé des compétences.
Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 1 septembre 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Suppression des règles sur le diplôme d'éducateur technique spécialisé

Résumé. L'arrêté du 22 août 2018 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 18 mai 2009 concernant le diplôme d'éducateur technique spécialisé.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. 1 : Diplôme d'éducateur technique spécialiséArrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE LIMINAIREArrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. 1, Sct. TITRE LIMINAIRE , Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 18 mai 2009

II. - Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur technique spécialisé jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.

Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 7 août 2020 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Dispenses et allègements pour les candidats au diplôme d'éducateur technique spécialisé

Résumé. Les candidats ayant déjà validé des compétences du diplôme d'éducateur technique spécialisé peuvent être dispensés de certaines épreuves et bénéficier d'un allègement de formation.

1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé régi par les dispositions de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe IV du présent arrêté.
2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 (Allègement de formation pour les candidats avec des acquis) est portée à deux tiers.
Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles (Admission en formation de travail social), un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie.

Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 1 septembre 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les formations

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018, remplaçant les règles précédentes pour certaines formations.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 1 septembre 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

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Exécution d'un arrêté par les préfets et recteurs

Résumé. Les préfets de région et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Les préfets de région et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 30 juillet 2028

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Article 11-1
Article 12
Article 13