Arrêté du 22 août 2018

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogation à venir31 juillet 2028

Créé le 1 septembre 2018 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE LIMINAIREArrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATIONArrêté du 18 mai 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 mai 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATIONArrêté du 18 mai 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATIONArrêté du 18 mai 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 14 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 15 → Version 2Arrêté du 18 mai 2009Art. 16 → Version 2Arrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURArrêté du 18 mai 2009Art. 16-1 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 17 → Version 2Arrêté du 18 mai 2009Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. 1, Sct. TITRE LIMINAIRE , Sct. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 18 mai 2009

II. - Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur technique spécialisé jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.

Abrogation à venir31 juillet 2028

Créé le 7 août 2020 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

1° Les candidats ayant validé, à compter de la session 2016, des domaines de compétences du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé régi par les dispositions de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé régi par le présent arrêté, conformément au tableau placé en annexe IV du présent arrêté.
2° Pour ces candidats, la durée maximale de l'allègement de formation prévu à l'article 5 est portée à deux tiers.
Le directeur ou le chef d'établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l'article D. 451-28-5 du code de l'action sociale et des familles, un programme de formation individualisé qui prend en compte les dispenses d'épreuves et les allègements de formation dont il bénéficie.

Abrogation à venir31 juillet 2028

Créé le 1 septembre 2018 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Abrogation à venir31 juillet 2028

Créé le 1 septembre 2018 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

Les préfets de région et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 30 juillet 2028

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Article 11-1
Article 12
Article 13