Arrêté du 6 octobre 2025

Article 17

Créé le 15 octobre 2025

I.-L'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est à l'issue de la session d'examen 2028.

II.-Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans une formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté demeurent soumis, jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme préparé.

En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.

III.-Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans un parcours de validation des acquis de l'expérience pour accéder au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté, restent soumis jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme visé.

En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Sct. Titre LIMINAIREArrêté du 22 août 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATIONArrêté du 22 août 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATIONArrêté du 22 août 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Sct. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATIONArrêté du 22 août 2018Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 9 → Version 2Arrêté du 22 août 2018Sct. Titre IV : DISPOSITION DIVERSEArrêté du 22 août 2018Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESArrêté du 22 août 2018Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 11-1 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. 13 → Version 1Arrêté du 22 août 2018Sct. AnnexeArrêté du 22 août 2018Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe V → Version 3Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe VI → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe VII → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe VIII → Version 1Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe IX → Version 1
-Arrêté du 22 août 2018
Sct. Titre LIMINAIRE, Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE, Art. 10, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

Effets de cet article

abroge

abroge  Arrêté du 22 août 2018 (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. 1 (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. 3 (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. 4 (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. 6 (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. 7 (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. 8 (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. 10 (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. 12 (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. 13 (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. 2 (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. 5 (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. 11 (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. 11-1 (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. Annexe IX (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. Annexe I (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. Annexe II (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. Annexe III (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. Annexe IV (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. Annexe VI (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. Annexe VII (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. Annexe VIII (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. 9 (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018art. Annexe V (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018Titre LIMINAIRE (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIF... (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018Titre IV : DISPOSITION DIVERSE (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (VT)abroge  Arrêté du 22 août 2018Annexe (VT)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

I.-L'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est à l'issue de la session d'examen 2028.

II.-Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans une formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté demeurent soumis, jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme préparé.

En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.

III.-Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans un parcours de validation des acquis de l'expérience pour accéder au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté, restent soumis jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme visé.

En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2018
Sct. Titre LIMINAIRE, Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE, Art. 10, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX