En vigueur depuis le 7 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du diplôme d'éducateur technique spécialisé
L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;
II.-A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2018Art. 11-1
III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe IV du présent arrêté.