Arrêté du 31 juillet 2020

Article 4

Créé le 7 août 2020

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;
II.-A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. 11-1 → Version 1
-Arrêté du 22 août 2018
Art. 11-1

III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2020