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TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION

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Arrêté du 18 mai 2009

Article 15

Créé le 27 mai 2009 · En vigueur du 1 octobre 2017 au 30 avril 2021

Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l'éducation.

Le recteur d'académie décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021

Abrogé parArrêté du 22 août 2018art. 11 (VT)

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au vendredi 30 avril 2021

Modifié parArrêté du 25 janvier 2019art. 11

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au samedi 30 septembre 2017