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Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (VT)
Créé le 27 mai 2009 · En vigueur du 15 septembre 2011 au 30 avril 2021
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021
Abrogé parArrêté du 22 août 2018art. 11 (VT)
En vigueur du jeudi 15 septembre 2011 au vendredi 30 avril 2021
Déplacé le jeudi 15 septembre 2011
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la…
En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au mercredi 14 septembre 2011
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.