Abrogé par Arrêté du 27 mai 2024 - art. 9
Créé le 1 février 2019
Il est créé une mention « sports équestres » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2024 - art. 9
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2024 - art. 9
Créé le 1 février 2019
Il est créé une mention « sports équestres » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2024 - art. 9
Créé le 1 février 2019
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine des sports équestres, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2024 - art. 9
Créé le 1 février 2019
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport figurent à l'annexe I.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2024 - art. 9
Créé le 1 février 2019
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en œuvre d'une séance collective de perfectionnement dans une discipline support de la mention, figurant en annexe II du présent arrêté. La séance se déroule avec un groupe de 3 cavaliers de niveau Galop 7 minimum dans les activités équestre sur une durée de vingt minutes. La séance est suivie d'un entretien d'une durée de dix minutes maximum.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2024 - art. 9
Créé le 1 février 2019
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur » et l'unité capitalisable 2 (UC2) « être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur » figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « être capable de diriger un système d'entraînement en sports équestres » et l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer les sports équestres en sécurité », mentionnées à l'article A. 212-56 du code du sport, figurent en annexe II du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2024 - art. 9
Créé le 1 février 2019
Les dispenses et équivalences avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « sports équestres » mentionnées à l'article A. 212-55 du code du sport figurent en annexe III du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2024 - art. 9
Créé le 1 février 2019
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « sports équestres » figurent en annexe IV du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2024 - art. 9
Créé le 1 février 2019
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 janvier 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 janvier 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 janvier 2011
II. - A compter du 1er février 2020 aucune session de formation régie par les arrêtés du 25 janvier 2011 portant création des mentions "concours complet d'équitation", "concours de saut d'obstacles", "dressage" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er février 2021 dans une mention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" susmentionnée demeurent régis par les dispositions de l'arrêté 25 janvier 2011 correspondant.
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27 abrogés
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2024 - art. 9
Créé le 1 février 2019
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 27 mai 2024art. 9
En vigueur du vendredi 1 février 2019 au lundi 30 décembre 2024