Arrêté du 21 septembre 2018

Article 8

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Article 8

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 janvier 2011

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 janvier 2011

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 janvier 2011

II. - A compter du 1er février 2020 aucune session de formation régie par les arrêtés du 25 janvier 2011 portant création des mentions "concours complet d'équitation", "concours de saut d'obstacles", "dressage" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er février 2021 dans une mention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" susmentionnée demeurent régis par les dispositions de l'arrêté 25 janvier 2011 correspondant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 31 décembre 2024

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

II. - A compter du 1er février 2020 aucune session de formation régie par les arrêtés du 25 janvier 2011 portant création des mentions "concours complet d'équitation", "concours de saut d'obstacles", "dressage" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er février 2021 dans une mention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" susmentionnée demeurent régis par les dispositions de l'arrêté 25 janvier 2011 correspondant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance