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Arrêté du 21 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des diplômes d'équitation

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2018 modifie les règles pour obtenir des diplômes d'équitation, en mettant à jour les compétences requises et les conditions de formation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour les professionnels de l'équitation) portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme d'équitation

Résumé. Le diplôme d'équitation atteste désormais de compétences spécifiques dans les disciplines olympiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables pour la formation en équitation

Résumé. Les exigences pour accéder à la formation en équitation changent et sont maintenant détaillées dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique en équitation

Résumé. Les conditions pour passer le test pédagogique en équitation changent : il faut maintenant évaluer les risques, anticiper les dangers et maîtriser les gestes en cas d'incident.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation en équitation

Résumé. Les exigences pour évaluer les risques et gérer des situations en équitation sont remplacées par des modalités d'évaluation spécifiques pour différentes unités capitalisables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour les activités équestres

Résumé. Les diplômes permettant d'être dispensé de la vérification des exigences préalables pour les activités équestres sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme supérieur en équitation

Résumé. L'arrêté modifie les équivalences et les conditions d'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive mention équitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conditions d'accès à la formation au DESJEPS équitation

Résumé. Les nouvelles règles fixent les conditions pour entrer en formation au diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "équitation".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2011Sct. Annexes : Annexes de l'arrêté du 25 janvier 2011Arrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe IArrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe II
- Arrêté du 25 janvier 2011
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe III-A, Art. Annexe III-B

En vigueur depuis le 6 octobre 2018

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation et formations en équitation

Résumé. Les nouvelles règles pour les demandes d'habilitation et les formations en équitation s'appliquent à partir de la publication de l'arrêté.

Les dispositions de l'article 4 (Modification des modalités d'évaluation en équitation) et des annexes II et IV figurant à l'article 7 (Conditions d'accès à la formation au DESJEPS équitation) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté. Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.

En vigueur depuis le 6 octobre 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2018

Arrêté du 21 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9