Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2011 > > Art. 2 > >
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JORF n°0230 du 5 octobre 2018
Arrêté du 21 septembre 2018
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-51 et A. 212-57-1 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2011 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2011 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2011 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2011 > > Art. 7 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2011 > > Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe III-A, Art. Annexe III-B > >
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7 créés
3 cités
Article 8
Les dispositions de l'article 4 et des annexes II et IV figurant à l'article 7 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté. Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de sa date de publication.
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Article 9
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune