JORF n°0230 du 5 octobre 2018

Arrêté du 26 septembre 2018

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 26 septembre 2018, la Société générale d'archives (25, place de la Madeleine, 75008 Paris) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein des salles 1 et 2 de son emprise d'Amiens (46, rue de Poulainville, 80000 Amiens).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.