JORF n°0230 du 5 octobre 2018

Arrêté du 26 septembre 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses article L. 921-2 et R. 921-24 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 19 septembre 2018,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier