M. Arnaud de BELENET, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales.
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Décret du 4 octobre 2018
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2018.
Edouard Philippe
Décret du 4 octobre 2018
Article 1
Article 2