Arrêté du 21 septembre 2018

Article 9

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Article 9

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 31 décembre 2024

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 février 2019 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance