Abrogé par Arrêté du 27 mai 2024 - art. 9
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 31 décembre 2024
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 21 septembre 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2024 - art. 9
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 31 décembre 2024
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 27 mai 2024art. 9
En vigueur du vendredi 1 février 2019 au lundi 30 décembre 2024
Source : Légifrance