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Arrêté du 26 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les produits chimiques et pêche maritime

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2018 modifie les règles sur les produits chimiques pour protéger la santé et l'environnement, et confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets de régions côtières la tâche de le mettre en œuvre. Les bateaux français doivent avoir une autorisation européenne pour pêcher dans certaines zones avec des outils spécifiques.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement n° 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2016 (Règles de pêche professionnelle en zone FAO 27) fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 19 septembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 octobre 2018

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Modification des règles sur les produits chimiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les produits chimiques pour mieux protéger la santé et l'environnement.

Modification des annexes.
L'annexe I de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé (Règles de pêche professionnelle en zone FAO 27) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2018 confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets de régions côtières la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisation européenne pour la pêche française

Résumé. Les bateaux français doivent avoir une autorisation européenne pour pêcher dans certaines zones avec des outils spécifiques.

Fait le 26 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier

En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2018

Arrêté du 26 septembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe