Arrêté du 21 septembre 2018

Article 7

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Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « sports équestres » figurent en annexe IV du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 31 décembre 2024

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « sports équestres » figurent en annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance