JORF n° 0230 du 5 octobre 2018

Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury

Arrêté du 26 septembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Décision du 18 juillet 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 24 juillet 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décret du 4 octobre 2018 portant classement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique

Arrêté du 25 septembre 2018 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant le code de commerce (partie Arrêtés)

Décision du 2 octobre 2018 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

Décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes

Arrêté du 27 septembre 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision n° 2018-94-002 du 2 octobre 2018 portant agrément de l'Association pour la formation et l'enseignement en France de la chiropraxie (AFEFC) pour dispenser une formation en chiropraxie

Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail

Arrêté du 26 septembre 2018 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 28 septembre 2018 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à « La Criée - Centre d'art contemporain »

Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et de la convention collective nationale de la production des papiers cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Arrêté du 23 septembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation

Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27

Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français

Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018

Arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle d'octobre 2018 dénommée « Semaine de la chance - lucky day »

Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Grenoble (Isère)

Décision du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

Décision du 21 septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Décret du 3 octobre 2018 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - Mme MERCADAL-DELASALLES (Françoise)

Décret du 4 octobre 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 4 octobre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à la démission d'un notaire, à la dissolution de quatre sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Décret du 3 octobre 2018 portant nomination et titularisation de conservateurs généraux du patrimoine

Décret du 3 octobre 2018 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination des membres du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée

Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 septembre 2018 portant promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques

Décret du 3 octobre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 3 octobre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)