JORF n°0230 du 5 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 26 septembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Décision du 18 juillet 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 24 juillet 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant le code de commerce (partie Arrêtés)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision n° 2018-94-002 du 2 octobre 2018 portant agrément de l'Association pour la formation et l'enseignement en France de la chiropraxie (AFEFC) pour dispenser une formation en chiropraxie
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à « La Criée - Centre d'art contemporain »
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 23 septembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français
- Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle d'octobre 2018 dénommée « Semaine de la chance - lucky day »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Grenoble (Isère)
- Décision du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)
- Décision du 21 septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère des sports
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 3 octobre 2018 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - Mme MERCADAL-DELASALLES (Françoise)
- Décret du 4 octobre 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 4 octobre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à la démission d'un notaire, à la dissolution de quatre sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Décret du 3 octobre 2018 portant nomination et titularisation de conservateurs généraux du patrimoine
- Décret du 3 octobre 2018 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et de la convention collective nationale de la production des papiers cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-676 du 26 septembre 2018 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux et Toulouse
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2018, l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2018, l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac »
- Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces