Arrêté du 21 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Art. 2

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Modification de l'organisation du personnel militaire de la marine

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction du personnel militaire de la marine en ajoutant un conseiller personnel civil et en ajustant les attributions des sous-directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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